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Mentions Légales

 

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : leomonsang.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par leomonsang.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet leomonsang.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Artiste-Auteur Léo Monsang – 59 avenue Marc Urtin 26500 Bourg-les-valence

Responsable publication : Léo Monsang – contact@leomonsang.com
Webmaster : Léo Monsang – contact@leomonsang.com
Hébergeur : Hostinger International Ltd – 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca –
Délégué à la protection des données : Léo Monsang – contact@leomonsang.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site leomonsang.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web est mis à jour régulièrement par Monsang Léo. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet leomonsang.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site leomonsang.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : leomonsang.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le site leomonsang.com agit en tant qu’éditeur et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Le site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas d’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, ou en cas de bug ou d’incompatibilité. Le site ne pourra également être tenu responsable des pertes indirectes telles qu’une perte de marché ou une perte de chance.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont mis à disposition des utilisateurs. Le site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation française, notamment en matière de protection des données. En cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée, quel que soit le support utilisé (texte, image, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, peuvent être collectées les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, ainsi que toute information transmise volontairement par l’utilisateur via le formulaire de contact. Le responsable du traitement de ces données est : Léo Monsang.

7.2 Finalité des données collectées

Le site est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, message → afin de permettre à Léo Monsang de répondre aux demandes.

  • Données techniques de navigation : adresse IP, navigateur, données de connexion et cookies → afin d’assurer la sécurité du site, d’améliorer la navigation et de réaliser des statistiques anonymisées de fréquentation.

https://leomonsang.com ne collecte pas de données liées à la création de comptes utilisateurs, à la facturation, ni d’informations sensibles. Les données collectées ne sont utilisées que dans le cadre strict décrit ci-dessus.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://leomonsang.com disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort

Dès que le site a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, leomonsang.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment nous utilisons ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut nous contacter par écrit à l’adresse-mail suivante :

Monsang Léo
contact@leomonsang.com

Toute demande devra être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité valide (carte d’identité ou passeport).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://leomonsang.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sauf à en informer préalablement l’utilisateur.
Le site prend toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des données et empêcher qu’elles soient communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, en cas d’incident de sécurité affectant les données, le site informera l’utilisateur dans les meilleurs délais.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergeur, outils de statistiques) strictement dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus.

8. Notification d’incident

Le site leomonsang.com met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation (connexion sécurisée SSL, protections fournies par l’hébergeur, mises à jour régulières).
En cas de violation de données personnelles identifiée, l’utilisateur concerné serait informé dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales.

Les informations personnelles collectées sur le site ne sont en aucun cas vendues, échangées ou transférées à des tiers sans le consentement de l’utilisateur.

9. Politique Cookies

leomonsang.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à ce titre. Le site peut déposer de petits fichiers appelés « cookies » afin de faciliter la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur (par exemple : préférences d’affichage, optimisation des performances).
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9.2. Quels cookies utilisons-nous ?

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9.3. Consentement et choix de l’utilisateur

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site leomonsang.com est soumis au droit français.
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